Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°106
31 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 340 (2000-2001) , 49 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GIROD
au nom de la Commission spéciale sur la Corse
ARTICLE 39 BIS
Consulter le texte de l'article ^
A. Compléter la première phrase de cet article par les mots :
, ainsi que de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat en Corse.
B. En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet article.
, ainsi que de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat en Corse.
B. En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet article.