Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°15
31 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 340 (2000-2001) , 49 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GIROD
au nom de la Commission spéciale sur la Corse
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
la carte des formations, à l'exclusion de celles qui sont postérieures au baccalauréat
par les mots :
la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement mentionnés au premier alinéa, à l'exception des formations postérieures au baccalauréat.