Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°152

31 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse

ARTICLE 47

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4421-3 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
et des présidents des conseils généraux,
par les mots :
, des présidents des conseils généraux et des présidents des associations départementales des maires,