Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°2
31 octobre 2001
(1ère lecture)
(n° 340 (2000-2001) , 49 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GIROD
au nom de la Commission spéciale sur la Corse
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER )
Avant le titre Ier , insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La collectivité territoriale de Corse présente des spécificités qui résultent, notamment, de son insularité et de son relief, de son histoire et de sa culture.