Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°221
5 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 340 (2000-2001) , 49 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. VALLET
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
est une matière
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
dont l'enseignement est proposé à côté de l'horaire normal consacré au programme officiel tel que défini par le ministère de l'Education nationale. »
est une matière
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation :
dont l'enseignement est proposé à côté de l'horaire normal consacré au programme officiel tel que défini par le ministère de l'Education nationale. »
Objet
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).