Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°224

5 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 147 de la Commission spéciale sur la Corse

présenté par

M. LARCHÉ

ARTICLE 45

Consulter le texte de l'article ^

 

Dans le texte proposé de l'amendement n° 147 pour l'article 790 bis du code général des impôts, remplacer l'année :
2010
par l'année :
2015
l'année :
2011
par l'année :
2016
l'année :
2015
par l'année :
2020
et l'année :
2016
par l'année :
2021  

Objet

Sous-amendement de coordination.