Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°246

5 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. BRET, Mmes LUC, BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET et BORVO, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR et Mme TERRADE


ARTICLE 5

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Objet

Le cadre régional est trop restreint pour l'exercice de la responsabilité universitaire.