Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°261

5 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

M. BRET, Mmes LUC, BEAUDEAU, BEAUFILS, BIDARD-REYDET et BORVO, M. COQUELLE, Mmes DAVID, DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD et LE CAM, Mme MATHON, MM. MUZEAU, RALITE et RENAR et Mme TERRADE

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article, pour remplacer la première phrase de l'article  L. 4424-33 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
et forestier

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que la loi d'orientation de la forêt votée récemment par le Parlement, offre les outils législatifs pour gérer de manière décentralisée la forêt corse.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).