Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°319

8 novembre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse


ARTICLE 44 BIS

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Dans le premier alinéa (I) de cet article, après les mots :
 
réduction négociée du temps de travail
 
insérer les mots :
 
et à l'article 1466 C du code général des impôts