Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°34

31 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
du mouvement sportif et notamment