Projet de loi Corse

Direction de la Séance

N°38

31 octobre 2001

(1ère lecture)

(n° 340 (2000-2001) , 49 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. GIROD

au nom de la Commission spéciale sur la Corse

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT SOUS-SECTION 1 ( AVANT L'ARTICLE 12 )

Avant la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
                                                  Sous-section...
Des dispositions applicables au littoral