Proposition de loi Autorité parentale
Direction de la Séance
N°129
21 novembre 2001
(1ère lecture)
(n° 387 (2000-2001) , 71 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BÉTEILLE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
à l'article 745
par les mots :
au chapitre III du titre Ier du livre troisième