En séance

Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier

Direction de la Séance

(Nouvelle lecture)

(n° 425 (2000-2001) , 3 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

Article 6

(Art. L. 312-1-1 du code monétaire et financier)

Consulter le texte de l'article ^

 I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier,  remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

deux

II. – Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, remplacer les mots :

de deux

par les mots :

d'un