Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : M. MURAT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. SCHOSTECK

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. BOURDIN

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Adopté

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : M. BADRÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. LASSOURD

Sort : Adopté

Amt n° 64 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LASSOURD

Sort : Adopté
Amt n° 67 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. HÉRISSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. CORNU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. VALADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : M. VIRAPOULLÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. FLOSSE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. LE GRAND

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. OSTERMANN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Projet de loi : Mesures urgentes à caractère économique et financier

TITRE Ier (avant l'article 1er)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 quater

TITRE II (AVANT L'ARTICLE 6)

Article 6 - Art. L. 312-1-1 du code monétaire et financier

Article 6 - Art. L. 312-1-2 du code monétaire et financier

Article 6 - Art. L. 312-1-3 du code monétaire et financier

Article 6 - Art. L. 312-1-4 du code monétaire et financier

Article 6

Article 6 - Art. L. 312-1-1 du code monétaire et financier

Article 6 - Art. L. 312-1-2 du code monétaire et financier

Article 6 - Art. L. 312-1-3 du code monétaire et financier

Article 6 bis

Article 7

Article 8 - Art. L. 322-3 du code de la consommation

Article 8 - Art. L. 322-4 du code de la consommation

Article 8

TITRE II BIS (AVANT L'ARTICLE 8 BIS)

Article 8 bis

Article 8 ter

TITRE III (AVANT L'ARTICLE 9)

Article 9

Article 10 bis

Article additionnel après Article 10 bis

Article 10 ter

Article 10 quater

Article additionnel après Article 10 quater

TITRE IV (AVANT L'ARTICLE 11)

Article 11

Article 12 bis

Article 12 ter

Articles additionnels après Article 12 ter

TITRE V (AVANT L'ARTICLE 13)

Article 13

Articles additionnels après Article 13

Article 13 bis A

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater

Article 13 quinquies

Article 13 sexies

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter (pour rectification matérielle )

Article 15

Article 17

Article 18

Article 19 - TITRE IV de la loi n° 90-1258 du 31 Décembre 1990

Article 19 - Art. 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

Article 20

Article 21

Article 22

Article additionnel après Article 22

Intitulé du projet de loi