Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°12
5 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 111 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GIROD
au nom de la Commission spéciale sur la Corse
ARTICLE 3
1. Dans le A du II de cet article, remplacer le mot :
«Compétences»
par le mot :
«Attributions»
2. Dans le C du II de cet article, remplacer les mots :
«Identité culturelle de la Corse: compétences de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éduction et de culture»
par les mots :
«Identité culturelle de la Corse : attributions de la collectivité territoriale de Corse en matière d'éducation et de culture»
3. Dans le G du II de cet article, remplacer les mots :
«Des offices et de l'agence du tourisme en Corse»
par les mots :
«Des établissements publics de la collectivité territoriale de Corse»