Projet de loi Corse
Direction de la Séance
N°21
5 décembre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 111 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GIROD
au nom de la Commission spéciale sur la Corse
SOUS-SECTION 1 B ( AVANT L'ARTICLE 12 C )
Rétablir cette division avec l'intitulé ainsi rédigé :
Des dispositions applicables au littoral