Proposition de loi Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles
Direction de la Séance
N°10
6 février 2002
(1ère lecture)
(n° 126 , 211 , 191)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JUILHARD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 2
(Art. L. 732-59 du code rural)
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Rédiger ainsi le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 732-59 du code rural :
Les cotisations visées à l'article L. 732-58 sont calculées sur la totalité…