Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Retraite complémentaire pour les non-salariés agricoles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC

Sort : Retiré
- S/Amt n° 28
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CAZEAU
  
  Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Irrecevable
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. PÉPIN

Sort : Tombé
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. LE CAM (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CÉSAR (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. JUILHARD (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

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