Proposition de loi Autorité parentale

Direction de la Séance

N°12

6 février 2002

(2ème lecture)

(n° 131 , 209 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BÉTEILLE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 15

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Dans le I de cet article, supprimer les références :
318-1, 339,