Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BADINTER

Sort : Tombé
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. BRET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BÉTEILLE (commission des lois)

Sort : Adopté

Amt n° 23 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Rejeté

Proposition de loi : Autorité parentale

Intitulé de la proposition de loi

Chapitre Ier ( avant l'article 1er)

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 4

Article 4 - Art. 373 du code civil

Article 4 - Art. 373-1 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-6 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-7 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-8 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-9 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-10 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-11 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-12 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-13 du code civil

Article 4 - Art. 373 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-6 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-8 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-9 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-10 du code civil

Article 4 - Art. 373-2-11 du code civil

Article 5

Article 7 bis

Chapitre II ( avant l'article 8)

Article 8

Article 9 bis A

Chapitre II bis ( avant l'article 9 bis)

Article 9 bis

Chapitre III ( avant l'article 10)

Article additionnel avant Article 12

Article 12

Article 12 - Art. 225-12-1 du code pénal

Article 12 - Art. 225-12-2 du code pénal

Article 12 - Art. 225-12-3 du code pénal

Article 12 - Art. 225-12-4 du code pénal

Article 12 - Art. 225-12-1 du code pénal

Article 12 - Art. 225-12-2 du code pénal

Article 12 bis

Article 12 ter

Article additionnel après Article 12 ter

Article 13

Article 15

Article 16

Article 17

Article additionnel après Article 17