Proposition de loi Lutte contre les discriminations
Direction de la Séance
N°8
16 octobre 2001
(Nouvelle lecture)
(n° 18 , 22 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SOUVET
au nom de la commission des affaires sociales
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
à l'embauche et dans l'emploi