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Discriminations

Loi relative à la lutte contre les discriminations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2566 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 septembre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2609 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 2000
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2000
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 26 (2000-2001) transmis au Sénat le 12 octobre 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 janvier 2001
  • Texte n° 55 (2000-2001) adopté par le Sénat le 9 janvier 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2853 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2965 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 mars 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 2001
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 256 (2000-2001) transmis au Sénat le 4 avril 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 25 juin 2001
  • Texte n° 124 (2000-2001) adopté par le Sénat le 25 juin 2001
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 11 (2001-2002) de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3174 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3311 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 juin 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 18 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 18 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
  • Texte n° 8 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 octobre 2001
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3350 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3363 de M. Philippe VUILQUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 octobre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 720 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 novembre 2001
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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