Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations.

Rapport n° 155 (2000-2001) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 décembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE PROPOSITION DE LOI DIRECTEMENT INSPIRÉE PAR LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CONSTITUE UNE NÉCESSITÉ
      
      • 1. Des discriminations en voie de développement
        
      • 2. Des politiques de l'intégration menacées
        
    • B. LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS NÉCESSITE DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
      
      • 1. La législation française n'est plus adaptée aux enjeux
        
      • 2. La législation européenne dresse les contours d'une évolution nécessaire
        
  • II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI AMÉNAGE LE RÉGIME DE LA CHARGE DE LA PREUVE
    
    • A. UN ÉQUILIBRE FRAGILE QUI DOIT ÊTRE PRÉSERVÉ
      
      • 1. Les textes européens ont cherché à établir un équilibre entre plusieurs objectifs
        
      • 2. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ne présente pas toutes les garanties d'équilibre et de clarté nécessaires
        
    • B. VOTRE COMMISSION SOUHAITE PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS QUI N'OUBLIE PAS LA PRÉVENTION
      
      • 1. La proposition de loi n'aborde pas suffisamment la prévention des discriminations
        
      • 2. Les propositions de votre commission des Affaires sociales
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE N° 1
  -
  DIRECTIVE 97/80/CE DU CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 1997
  RELATIVE À LA CHARGE DE LA PREUVE DANS LES CAS DE DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE SEXE
  
• ANNEXE N° 2
  -
  DIRECTIVE 2000/43/CE DU CONSEIL DU 29 JUIN 2000 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES PERSONNES SANS DISTINCTION DE RACE OU D'ORIGINE ETHNIQUE
  
• ANNEXE N° 3
  -
  ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT SUR LA LÉGISLATION COMPARÉE DES PAYS EUROPÉENS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL