Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°153
25 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 10 rect. de la commission des affaires sociales
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 10 pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, les oncles ou les tantes, les cousins germains
Objet
L'amendement 10 propose d'élargir le cercle des donneurs vivants aux grands parents, oncles et tantes, cousins germains du receveur ainsi que le conjoint du père ou de la mère du receveur et toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec celui-ci. Ce sous-amendement vise à retirer de la liste les oncles, tantes et cousins germains du receveur.