Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°157
25 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BARBIER
CHAPITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 15)
Consulter le texte de l'article ^
Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
reproductif
Objet
Cet amendement propose d'intituler le chapitre Ier du titre IV « Interdiction du clonage » afin de ne pas limiter l'interdiction au seul clonage reproductif.