Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°159
25 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 30 de la commission des affaires sociales
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30 pour insérer un article additionnel après l'article 15, remplacer le mot :
reproductif
par le mot :
humain.
Objet
L'amendement 30 prévoit le dépôt par le gouvernement devant le Parlement d'un rapport présentant les initiatives qu'il aura prises auprès des instances appropriées pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif. Ce sous-amendement vise à encourager une action en faveur de l'interdiction du clonage humain, quelle que soit sa finalité et non plus seulement reproductive.