Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°16

16 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du II du A de cet article pour l'article L. 1241-1 du code de la santé publique par les mots :
, qui s'assure au préalable que le consentement est libre et éclairé