Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°164
25 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER
Article 19
(Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
conduite que sur les
insérer les mots :
cellules embryonnaires issues d'
Objet
L'article 19 autorise la recherche sur l'embryon et ses cellules dans des conditions limitées et dans un cadre très strict. Cet amendement vise à ne permettre la recherche que sur les cellules embryonnaires issus d'embryons humains et interdit donc celle sur l'embryon sans préjudice toutefois des dispositions concernant le diagnostic pré-implantatoire.