Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°167
25 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER
Article 19
(Art. L. 2151-4 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-4 du code de la santé publique, après les mots :
recherches menées sur des
insérer les mots :
cellules embryonnaires issus d'
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 19 pour l'article L. 2151-3 du code de la santé publique (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).