Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°17
16 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
A - Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du II du A de cet article pour l'article L. 1241-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Le consentement est révocable sans forme et à tout moment.
B – En conséquence, supprimer le dernier alinéa dudit texte.
Le consentement est révocable sans forme et à tout moment.
B – En conséquence, supprimer le dernier alinéa dudit texte.