Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°196
27 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 121 rect. bis du Gouvernement
présenté par
M. VASSELLE
Article 19
(Art. L. 2151-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
d'efficacité comparable
insérer les mots :
y compris la recherche sur l'animal
Objet
Ce sous-amendement est de précision. Les méthodes alternatives d'efficacité comparable incluent les techniques d'expérimentations sur les animaux, techniques qui ne doivent en aucun cas être écartées dans le processus de recherche.