Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°210
29 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du I de cet article :
3° L'article L. 2141-3 est ainsi rédigé :
B. Après le 4e alinéa dudit 3°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° bis Il est rétabli un article L. 2141-4 ainsi rédigé :