Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°212

29 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Au premier alinéa du 5° du I de cet article, après les mots :
L'article L. 2141-6
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus