Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°214
29 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
A. Rédiger ainsi le premier alinéa du 8° du I de cet article :
8° L'article L. 2141-11 est ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième dudit 8°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
9° Il est inséré un article L. 2141-12 ainsi rédigé :
8° L'article L. 2141-11 est ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième dudit 8°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
9° Il est inséré un article L. 2141-12 ainsi rédigé :