Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°215

29 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 18

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Dans le 1° du II de cet article, supprimer les mots :
A l'exception