Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°217
29 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 22
Consulter le texte de l'article ^
A. Dans le 1° du II du A de cet article, après les mots :
Les articles L. 2162-6 à L. 2162-11
insérer les mots :
tels que résultant du I de l'article 19
B. Dans le premier alinéa du 2° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-8
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus
C. Dans le 3° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-9
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus.
Les articles L. 2162-6 à L. 2162-11
insérer les mots :
tels que résultant du I de l'article 19
B. Dans le premier alinéa du 2° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-8
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus
C. Dans le 3° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-9
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus.