Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°25

16 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

Article 8

(Art. L. 1245-4 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le VI du A de cet article pour l'article L. 1245-4 du code de la santé publique, après les mots :
les prélèvements pratiqués
insérer les mots :
à fins de greffe ou d'administration