Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°27
16 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
Article 8
(Art. L. 1245-5 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
le ministre chargé de la recherche
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le VI du A de cet article pour l'article L. 1245-5 du code de la santé publique.
le ministre chargé de la recherche
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le VI du A de cet article pour l'article L. 1245-5 du code de la santé publique.