Amendement

Projet de loi Bioéthique

N°41

16 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

Après les mots :

ou l'un de ses ascendants immédiats

rédiger comme suit la fin du 2° bis de cet article :

dans le cas d'une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital » ;