Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°43

16 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du I de cet article :
1° Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 sont ainsi rédigés :