Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°53 rect.
30 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
CHAPITRE IV ( AVANT L'ARTICLE 19)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :
« Recherche sur l'embryon et les cellules souchesembryonnaires et foetales humaines »