Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°67
16 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un délai maximum de quatre ans après son entrée en vigueur.
La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un délai maximum de quatre ans après son entrée en vigueur.