Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°71
24 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER ( AVANT L'ARTICLE 1ER)
Avant le Titre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre 1er A
Ethique et biomédecine
Objet
Amendement de coordination.