Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°82
24 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
I – Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231-1 du code de la santé publique remplacer les mots :
L'Etablissement français des greffes est informé
par les mots :
L'Agence de la biomédecine est informée.
II – En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions du projet de loi, remplacer les mots :
Établissement français des greffes
par les mots :
Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'une mise en cohérence avec l'amendement créant l'Agence de la biomédecine.