Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°9

16 janvier 2003

(1ère lecture)

(n° 189 (2001-2002) , 128 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. Francis GIRAUD

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par le b) du 3° de cet article pour compléter l'article L. 1221-12 du code de la santé publique, après les mots :
du ministre chargé de la recherche
supprimer les mots :
et du ministre chargé de la santé