Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°93
24 janvier 2003
(1ère lecture)
(n° 189 (2001-2002) , 128 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est pris en conséquence de la création de l'Agence de la biomédecine.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.