Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle
Direction de la Séance
N°1
13 novembre 2001
(2ème lecture)
(n° 20 , 69 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RENAR
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 1er
(Art. L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales)
Consulter le texte de l'article ^
I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant
II – En conséquence, dans les deuxième (1°) et cinquième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant,