Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Etablissements publics de coopération culturelle

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - Titre III du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 1er - Chapitre unique du titre III du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme POURTAUD (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme POURTAUD (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme POURTAUD (Groupe socialiste)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RENAR (Commission des Affaires culturelles)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLETIER

Sort : Adopté

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