Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle

Direction de la Séance

N°11

19 novembre 2001

(2ème lecture)

(n° 20 , 69 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. PELLETIER et LAFFITTE

Article 1er

(Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales :
« Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle est nommé par le conseil d'administration, après appel à candidatures, et selon la nature et l'activité de l'établissement, sur la base d'un projet artistique et culturel.

Objet