Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle

Direction de la Séance

N°6

19 novembre 2001

(2ème lecture)

(n° 20 , 69 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes POURTAUD et BLANDIN, M. WEBER

et les membres du Groupe socialiste

Article 1er

(Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales)

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 Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales, par les mots :
, après appel à candidatures.

Objet

 

Il est souvent d'usage dans le secteur culturel, de procéder à un appel à candidatures préalablement à la désignation du directeur d'un établissement gérant une activité artistique ou culturelle. Cette pratique permet aux candidats de faire connaître leur projet. En adoptant cette procédure, la nomination des directeurs des établissements publics de coopération culturelle se ferait de façon plus transparente  et plus démocratique ; le conseil d'administration établirait une liste de candidats à la fonction de directeur avec plus d'informations et se déterminerait en toute connaissance des différents projets.